Dexko Global
Conditions Générales
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
En commandant ou en acceptant (la " Commande ") toute partie des produits (collectivement, les " Produits ") énumérés dans ce catalogue à acheter en vertu des présentes auprès de [Dexter Axle Company LLC] (" Dexter "), l'Acheteur d'une Commande (l'" Acheteur ") accepte toutes les conditions suivantes, ainsi que toutes les autres conditions incorporées par référence ou annexées à une Commande par Dexter (collectivement, les " Conditions "), et la Commande n'est ouverte à l'acceptation qu'aux Conditions. Une Commande, ainsi que les Conditions Générales, constituent l'intégralité de l'accord entre Dexter et l'Acheteur pour les Produits. Aucune des Conditions ne peut être complétée, modifiée, remplacée ou autrement altérée, sauf révision écrite par Dexter et remise à l'Acheteur. L'accord de Dexter de fournir les Produits est expressément conditionné à l'acceptation des Conditions par l'Acheteur. Il est convenu que toute Commande faite ou émise par l'Acheteur intègre et sera régie uniquement par les Termes et Conditions contenus dans la présente, nonobstant les termes et conditions qui peuvent être trouvés dans tout bon de commande, bon de sortie, devis, ou tout autre formulaire émis à ou par l'Acheteur. TOUT ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA PRÉSENTE COMMANDE CONTENANT DES CONDITIONS INCOMPATIBLES AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE COMMANDE OU S'Y AJOUTANT N'ENGAGE PAS DEXTER, À MOINS QUE DEXTER NE L'AIT EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR ÉCRIT.
FRET
F.O.B. Notre entrepôt
CONDITIONS DE LIVRAISON
Contre remboursement ("C.O.D.") ou compte ouvert sur approbation du crédit par Dexter. Sauf accord écrit contraire, la livraison des produits, le titre de propriété et tous les risques de perte liés aux produits sont transférés à l'Acheteur au moment où ces produits lui sont livrés.
PRIX
Sous réserve de modifications sans préavis. Toutes les expéditions de produits se feront aux prix en vigueur à la date d'expédition de la commande.
GAMME DE PRODUITS
Les Produits fournis par Dexter dans le cadre d'une Commande se limitent exclusivement aux Produits expressément identifiés dans ladite Commande. En conséquence, Dexter n'assume aucune responsabilité quant à l'impossibilité de fournir d'autres produits dans le cadre de ladite Commande. Les modifications, ajouts ou suppressions du périmètre référencé dans la Commande ne seront effectifs que s'ils sont matérialisés par un document écrit signé par Dexter. La vente de tous les Produits concernés par une telle modification, adjonction ou suppression sera soumise aux mêmes Conditions générales, qu'elles y soient ou non référencées. Le cas échéant, les modifications, ajouts ou suppressions du périmètre référencé dans la Commande entraîneront un ajustement correspondant du prix à payer pour les Produits, et Dexter informera l'Acheteur de cet (ces) ajustement(s) de prix.
RETOURS
Aucun Produit ou pièce ne peut être retourné pour obtenir un crédit sans l'autorisation écrite préalable de Dexter par le biais d'un numéro d'autorisation de retour de marchandise. Les produits retournés qui ont été expédiés conformément à la commande sont soumis à des frais de restockage de 15 %, voire plus, en fonction de l'état et de l'ancienneté des produits retournés. Le retour de pièces obsolètes, discontinuées, modifiées ou de commandes spéciales n'est pas autorisé. Les marchandises expédiées par erreur feront l'objet d'un crédit intégral en cas de retour.
COMPTES EN SOUFFRANCE
Les commandes de produits ne seront pas expédiées tant que le compte n'aura pas été remis à jour ou que le paiement n'aura pas été effectué. Une fois le compte mis à jour, Dexter se réserve le droit de déterminer si les privilèges d'un compte ouvert doivent être maintenus ou retirés. Un intérêt de 1 1/2 % par mois (taux annuel de 18 %), ou tout autre taux autorisé par la loi applicable, peut être facturé sur les comptes en souffrance.
EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES VENTES
Pour éviter de devoir payer la taxe de vente, veuillez fournir votre certificat d'exonération fiscale, le cas échéant.
DOMMAGES
Dexter n'est pas responsable des dommages ou de la perte des produits une fois qu'ils ont quitté notre entrepôt. L'Acheteur est seul responsable du dépôt de toute réclamation pour perte ou dommage auprès du transporteur, dès réception des Produits. Nous ferons une tentative raisonnable pour vous aider à obtenir un ajustement pour toute perte ou dommage, à condition que vous ayez déposé votre réclamation auprès du transporteur.
PRODUITS MANQUANTS LORS DE L'EXPÉDITION EN COURS D'ACHEMINEMENT
Dès réception, l'Acheteur doit immédiatement inspecter tous les produits pour vérifier qu'il n'y a pas de manques. Les réclamations pour manque doivent être communiquées à Dexter dans les 5 jours suivant la réception des Produits par l'Acheteur. Dans le cas contraire, les Produits seront irréfutablement considérés comme ayant été reçus par l'Acheteur sans pénurie et aucune réclamation ne sera admise. L'Acheteur renonce à tout droit de révoquer son acceptation des Produits.
GARANTIE
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, EST REJETTEE ET EXCLUE DU PRESENT CONTRAT. DEXTER AUTORISE PAR LA PRESENTE LE CLIENT A FAIRE VALOIR CONTRE UN TIERS FABRICANT DE LA MARCHANDISE, TOUTE RECLAMATION QUE DEXTER, EN TANT QU'ACHETEUR DE LA MARCHANDISE, POURRAIT AVOIR A L'EGARD DE LA MARCHANDISE OU D'UNE TELLE RECLAMATION. LE VENDEUR CEDE PAR LA PRESENTE AU CLIENT TOUS LES DROITS QUE DEXTER, EN TANT QU'ACHETEUR, A L'ENCONTRE DE CES FOURNISSEURS POUR VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE REPRESENTATION CONCERNANT LA MARCHANDISE. DEXTER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS SUBIS PAR LE CLIENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. DEXTER N'EST PAS RESPONSABLE DE LA NON-LIVRAISON OU DU RETARD DE LIVRAISON EN RAISON DE RETARDS, DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT DE GRÈVES, D'ÉMEUTES, D'INCENDIES, D'INONDATIONS, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR DES MATÉRIAUX OU D'AUTRES ACCIDENTS OU ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE.
DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce catalogue peuvent être modifiées sans préavis. Bien qu'à jour au moment de la publication, Dexter se réserve le droit de réviser, supprimer ou remplacer les produits présentés dans ce catalogue.
Dexter est le propriétaire et l'opérateur du site. L'adresse du site web de Dexter est [https://www.dextergroup.com]. L'adresse postale de Dexter est : Dexter Distribution Group, 877 Boulevard Jean-Paul-Vincent, Longueuil, Québec, Canada, J4G 2T2.
DROIT APPLICABLE
Une Commande, ainsi que les droits, obligations et responsabilités de Dexter et de l'Acheteur sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec (sans égard aux principes de conflits de lois) et l'Acheteur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
NOUS CONTACTER
Pour de plus amples informations ou pour nous contacter avec des questions, des préoccupations ou des commentaires, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : canada@dextergroup.com. Bien que Dexter soit, dans la plupart des cas, en mesure de recevoir votre courrier électronique ou d'autres informations fournies par l'intermédiaire du Site, Dexter ne garantit pas qu'il recevra tous ces courriers électroniques ou autres informations en temps voulu et avec précision. Dexter n'est pas légalement tenu de lire, d'agir ou de répondre à ces e-mails ou autres informations.
